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B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsque le Bâtonnier est domicilié à l’extérieur du district judiciaire de Laval, de Longueuil ou de Montréal, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision 2017-05-15, a. 6.
En vig.: 2017-06-15
6. Lorsque le Bâtonnier est domicilié à l’extérieur du district judiciaire de Laval, de Longueuil ou de Montréal, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision 2017-05-15, a. 6.
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